Droit successions par le Cabinet LESPRIT

Si la perte d’un être cher est une étape difficile à appréhender, la succession peut l’être tout autant. En effet, bien souvent, l’ouverture de la succession engendre de nombreuses dissensions au sein des héritiers qui n’hésitent pas à contester les volontés testamentaires du défunt en usant de leur droit d’ester en justice afin d’obtenir une part substantielle de l’héritage.

Il s’avère donc nécessaire de se prémunir « de son vivant » par l’élaboration d’un testament clair et précis et par l’obtention de conseils juridiques avisés lors de l’engagement et de la mise en œuvre de la procédure successorale.

Ce sont les dispositions de l’article 734 du Code Civil qui inventorient l’ensemble des individus pouvant prétendre à la qualité « d’héritier » au sens juridique du terme :

Les enfants et leurs descendants,
Les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,
Les ascendants autres que les père et mère,
Les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants.

Préalablement à toute action en justice, il est impérieux d’anticiper et de préparer votre succession. De ce fait, vous serez en mesure de choisir entre différentes techniques successorales afin que la dévolution en découlant corresponde à votre volonté.

La SELARL LESPRIT - TRESPEUCH s’attache à vous accompagner et à vous conseiller eu égard à l’organisation de votre succession afin d’éluder toute complication future. Nos avocats sont donc à même de vous assister quant à :

La rédaction de votre testament,
La donation,
La souscription à une assurance-vie,
La « tontine » ou clause d’accroissement.

Cette phase « préparatoire » prend tout son sens lors de l’ouverture de la succession. L’article 720 du Code Civil énonce que : « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». À compter du décès du défunt, de nombreux actes devront être présentés par les prétendants à la succession afin de reconnaître l’ensemble des ayants droits :

L’acte de notoriété : C’est un acte dressant la liste de tous les héritiers du défunt et permettant le déblocage des comptes bancaires.
L’attestation de propriété : Dès lors que le défunt possédait un patrimoine immobilier, le notaire en charge de la succession doit procéder à la rédaction d’une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession : Cet acte doit être approuvé par les héritiers afin d’assurer le paiement des droits liés à la succession. Elle permet également de faire une estimation des biens et des dettes.

Néanmoins, dès lors que la succession porte sur des biens soumis au régime de l’indivision, les indivisaires détiennent certains droits sur les biens du défunt mais restent tenus de respecter certaines obligations et notamment celle de supporter les dettes de l’indivision.

Cette indivision prendra fin avec le partage de la succession qui peut être sollicité par chacun des héritiers. Ledit partage peut alors prendre deux formes distinctes :

Le partage amiable

Le partage successoral devient effectif lorsque tous les héritiers parviennent à un accord, chacun recevant une part de l’héritage à proportion de ses droits dans l’indivision.

Le partage judiciaire

Dès lors que les héritiers se trouvent dans l’impossibilité de trouver un accord amiable, il est nécessaire de saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’ouverture de la succession afin de procéder à un partage judiciaire de l’héritage du défunt.

Notre cabinet d’avocats vous assistera dans l’intégralité de vos démarches relatives à la succession afin de faciliter le passage de cette étape qui se veut particulièrement difficile. De l’ouverture de la succession au partage des biens, nos avocats seront à vos côtés afin de sauvegarder l’ensemble de vos droits et de vos intérêts en la matière.

Le droit des successions à Foix (Ariège)