Le droit de la famille à Foix (Ariège)

« Quand la famille se défait, la maison tombe en ruine  » Antonio de Oliveira Salazar

Le droit de la famille est une branche du droit privé entièrement dédiée aux diverses relations intervenant entre un ensemble d’individus unis par « un lien de parenté ou d’alliance ».
En France comme dans de nombreux pays, cette matière représente une partie non-négligeable des affaires et contentieux traités en droit civil.

L’application du droit de la famille est toujours fondée par « une alliance » pouvant provenir :

Conditions de forme
Il existe des conditions de forme qui correspondent aux différents « modes de célébration et d’enregistrement de la cérémonie » et notamment le passage devant une autorité religieuse et/ou civile.
Condition de fonds
Il existe des conditions de fonds concernant :
  • Les époux (capacité juridique à contracter le mariage, engagement consenti, état de célibat...),
  • La qualité du couple (absence de liens familiaux préexistants du fait de la prohibition de l’inceste...).
  • Le mariage devient le lieu privilégié de l’établissement de la filiation,
  • Il existe une présomption de paternité au titre de laquelle les enfants nés pendant le mariage sont présumés avoir pour père le mari de la mère,
  • La transmission du nom de famille découle généralement de la filiation.

Les séparations engendrent de nombreux contentieux et c’est à cet instant que la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH est en mesure d’intervenir et de soutenir vos droits et vos intérêts près du Juge aux Affaires Familiales (JAF) notamment dans le cas :

  • D’un divorce ou d’une séparation de corps,
  • D’une demande de pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire,
  • De la fixation de la résidence des enfants,
  • D’une fixation d’un droit de visite et d’hébergement en vertu du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Nos avocats sont également en mesure de faire valoir vos prétentions dans le cadre de contentieux relatifs :

  • À la liquidation du régime matrimonial après le divorce,
  • Au règlement des successions, envoi en possession,
  • Aux actions relatives à la filiation (recherche de filiation, demande de subsides, adoption),
  • À la protection de l’enfant en vertu des principes de la CIDE,
  • À la protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle...),
  • Aux actions relatives à l’état civil (changement de nom/prénom...),
  • Aux régimes matrimoniaux (homologation de contrat de mariage en cas de changement...).

Par son expérience et son savoir-faire en la matière, la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH tâchera de solutionner vos dissensions familiales, souvent douloureuses, et de vous apporter toutes les garanties possibles eu égard à la sauvegarde de vos droits et de vos intérêts.

Le droit du crédit à la consommation
Le droit pénal
Qui sommes-nous ? Accédez à notre Cabinet ? Connaître les tarifs d'un avocat ?