Depuis 2007, notre société, résolument consumériste, a été chahutée par de multiples difficultés économiques. La crise des « subprimes » américains et la tempête financière mondiale en découlant n’ont donc pas épargné notre pouvoir d’achat. Ce bouleversement économique a entraîné une inéluctable multiplication des contrats de crédit à la consommation, conclus par des consommateurs désireux de ne pas voir leur train de vie évoluer à la baisse.
Au regard de cette prolifération incessante, le cadre législatif lié à la souscription des contrats de crédit à la consommation a été complété et renforcé afin d’assurer la protection des consommateurs comme celle des établissements de crédit. Les opérations de crédit à la consommation sont donc régies par les dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code de la Consommation.
Que vous soyez consommateur ou organisme créditeur, la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH se mobilise au soutien de vos intérêts et dans l’unique but d’assurer votre protection face aux éventuelles atteintes dont vous pourriez faire l’objet.
Le prêt personnel ou « crédit personnel » peut se définir comme un mode de financement destiné à pallier un manque ponctuel de trésorerie en vue de financer l’acquisition de biens de consommation courants. Il peut très bien être « libre d’utilisation » comme spécialement dédié à l’achat d’un produit ou d’un service précis.
Dès lors que vous souscrivez à ce type de crédit, l’organisme créditeur s’attache à mettre à votre disposition une somme d’argent prédéfinie et utilisable en tout temps. Ladite somme est remboursable sur une durée oscillant entre 12 et 60 mois. Toutefois, il convient de préciser que, dans le cadre d’un rachat de crédits, la durée du remboursement peut être étendue au-delà de 60 mois.
Une analogie avec le prêt immobilier peut être envisagée de sorte que, le jour de la conclusion du prêt personnel, l’emprunteur doit connaître le montant exact de ses mensualités mais également la durée et le coût total de son crédit. À défaut, la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH sera en mesure de remettre en cause la validité contractuelle de ce crédit.
Une assurance emprunteur peut être proposée par l’organisme créditeur. Notre cabinet d’avocats vous conseillera quant à la souscription de cette assurance qui peut s’avérer d’un grand secours lorsque vous êtes confronté aux éventuels incidents de la vie comme le décès, l’invalidité absolue et définitive ou l’incapacité temporaire de travail.
Il est important de préciser que la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH s’engage également au service des établissements de crédit dans le cadre notamment du recouvrement des impayés liés à la conclusion d’un prêt personnel mais également lors de la rédaction des contrats de souscription.
De nombreux conflits sont susceptibles de survenir tout au long de la vie d’un prêt personnel :
Que vous soyez un établissement bancaire, un organisme de crédit ou un emprunteur, la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH œuvre à la sauvegarde de vos droits et de vos intérêts afin de vous prémunir contre d’éventuelles atteintes en matière de prêt personnel.
Le crédit revolving ou « crédit renouvelable » est « une forme de prêt permettant à l’emprunteur d’user d’un crédit selon son gré et de le reconstituer progressivement au fil des remboursements ». Le crédit revolving vous permet donc d’établir une véritable réserve financière qui s’amenuise dès lors que vous l’utilisez et qui se recompose tout pendant que vous honorez le règlement de vos mensualités.
La durée du remboursement du crédit revolving est conditionnée par le montant du crédit qui a été souscrit :
| Montant du crédit | Durée de remboursement |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 3 000 € | 36 mois |
| Inférieur ou égal à 3 000 € | 60 mois |
Plusieurs organismes de crédit sont susceptibles de proposer un crédit revolving :
Préalablement à tout engagement de votre part, il s’avère nécessaire de solliciter notre cabinet d’avocat, qui étudiera sous tous les angles le contrat de crédit qui vous est proposé et qui s’assurera que vous êtes convenablement et régulièrement informé quant aux conséquences d’un tel engagement. De la même manière, nous garantissons aux établissements de crédit que l’emprunteur répond à l’ensemble des conditions nécessaires à l’obtention de ce type de crédit.
Au titre de l’obligation précontractuelle d’information, le prêteur doit impérativement informer l’emprunteur des tenants et aboutissants d’une telle démarche. De surcroît, il doit également vérifier votre solvabilité afin que vous ne soyez pas titulaire d’une créance que vous ne seriez pas en mesure d’honorer par la suite.
Un exemplaire écrit de l’offre en question est ensuite remis dans les mains de l’emprunteur qui dispose alors d’un délai de 15 jours pour informer l’organisme créditeur de sa réponse. Même en cas d’acceptation, celle-ci ne sera définitive qu’après un délai de 14 jours francs au cours desquels il sera en mesure de se rétracter. De surcroît, les fonds ne seront versés que 7 jours après l’acceptation de l’offre.
Le crédit immobilier est « un prêt consenti par une banque à un client et exclusivement réservé à l’acquisition d’un bien immobilier ». Bien que destiné généralement à l’achat d’un bien immobilier, ce mode de financement est également usité pour financer les travaux et chantiers nécessaires à l’édification ou à la restauration d’un bien immobilier.
Ce financement alternatif est généralement souscrit sur une longue période (10 ans, 30 ans voire davantage) et il est possible d’engager des négociations relatives à son taux d’intérêt qui peut être fixe comme variable. Il est nécessaire d’ajouter que le remboursement anticipé du crédit immobilier peut induire le versement de pénalités.
Le droit du crédit immobilier aux particuliers est régi par de nombreuses dispositions communautaires et législatives :
Nos avocats sont en mesure d’intervenir à vos côtés et au soutien de vos prétentions dans de multiples situations :