Le droit de la construction est une branche du droit privé régissant les opérations de construction d’immeubles. Les protagonistes du droit de la construction sont particulièrement nombreux :
Dès lors qu’ils ont un rôle plus ou moins important à jouer dans l’édification d’un immeuble, ces opérateurs engagent leur expertise, leur savoir-faire mais également leur responsabilité tout au long de la réalisation de l’ouvrage. En effet, cette responsabilité pourra être engagée lorsque vous serez en présence de malfaçons, de retards ou si vos travaux demeurent inachevés.
De ce fait, la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH s’engage à vos côtés afin d’obtenir une issue rapide à votre contentieux et de préserver au mieux vos intérêts :
Notre cabinet d’avocats s’implique donc entièrement dans la gestion de vos contentieux relatifs au droit de la construction. Nous sommes donc en mesure de vous représenter au cours de la période précédant l’édification de l’ouvrage, dans le cadre d’un référé préventif, mais également lors de l’étude de votre projet de construction là où l’expertise d’un professionnel du droit peut aisément vous prémunir contre d’éventuelles difficultés à venir.
Si vous êtes déjà victime d’un préjudice et que vous constatez une « non-façon » ou une malfaçon à l’issue des travaux, nos avocats s’engagent à rechercher un accord amiable avec votre opposant afin de solutionner au plus vite votre litige. Néanmoins, si cette négociation précontentieuse s’avère être un échec, nous poursuivrons notre action et soutiendrons vos prétentions devant les juridictions compétentes en la matière.
Préalablement à toute action visant à mettre en cause la responsabilité du constructeur immobilier, il est nécessaire de « réceptionner l’ouvrage ». Cela signifie qu’en votre qualité de maître de l’ouvrage, vous devez accepter la réalisation finale en émettant ou non certaines réserves. Trois conséquences découlent directement de la réception de l’ouvrage :
La SELARL LESPRIT - TRESPEUCH participe activement à la sauvegarde de vos droits et de vos intérêts dans le cadre de l’application des dispositions consignées au sein du droit de la construction :