Le droit commercial à Foix (Ariège)

Les principaux protagonistes en matière commerciale sont les personnes physiques telles que les commerçants et les consommateurs mais également les personnes morales comme les sociétés qui exercent une activité commerciale au sens juridique du terme.

Il convient de se référer aux dispositions de l’article L.121-1 du Code de Commerce qui précisent que : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Pour être commerçant au sens juridique du terme, il est donc nécessaire d’exercer « des actes de commerces », qui sont par ailleurs détaillés à l’article L.110-1 du Code de Commerce, et ce, de manière récurrente.

Disposer de la qualité de commerçant engendre de nombreuses conséquences comme :

• La tenue régulière d’une comptabilité saine et équilibrée,
• Le respect des dispositions du droit de la consommation dans le cadre de la vente de produits ou de services à des consommateurs,
• L’obligation d’être détenteur d’un compte bancaire.

Du statut particulier de commerçant découle divers droits pouvant être qualifiés « d’extraordinaires » :

• Dans le cas de litiges ou contentieux divers, le commerçant sera jugé par le Tribunal de Commerce et non par les juridictions civiles,
• Il disposera de la possibilité de présenter et de faire admettre sa comptabilité comme élément de preuve appuyant ses prétentions,
• Le commerçant pourra aisément disposer d’une enseigne ou d’une marque et sera en mesure de poursuivre tout individu cherchant à l’utiliser de manière frauduleuse.

Peu importe que vous soyez une personne physique ou morale, la SELARL LESPRIT - TRESPEUCH se mobilise au soutien de votre activité et s’engage à sauvegarder vos droits ainsi que vos intérêts en matière commerciale. Nous sommes à même de prendre la mesure de votre situation et de vous prodiguer, de surcroît, bon nombre de conseils juridiques avisés tout au long de l’existence de votre activité.

L’expérience ainsi que le savoir-faire juridique de nos avocats en matière de droit commercial nous aide à appréhender sereinement vos conflits et contentieux commerciaux (recouvrement de créances, responsabilité contractuelle...) et à les solutionner par la négociation ou l’engagement d’une procédure judiciaire adaptée.